Conditions générales d’utilisation maranexyloq.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales régissant votre utilisation du site maranexyloq.com et l’accès à nos services digitaux canadiens.
Ces conditions ont été mises à jour le 2 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté l’ensemble des clauses ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis ainsi :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site maranexyloq.com.
« Services » désigne l’ensemble des contenus, outils et fonctionnalités proposés sur maranexyloq.com.
« Contenus » fait référence aux textes, images, vidéos, publications et ressources disponibles sur le site.
« Conditions » rassemble l’ensemble des règles décrites ci-après.
Utilisation des services
L’accès aux contenus est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite.
Admissibilité
Nos services sont destinés uniquement aux utilisateurs établis au Canada, âgés d’au moins 18 ans.
L’accès peut être restreint selon la réglementation locale.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et visuels publiés sur maranexyloq.com appartient à l’éditeur ou à ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur canadien. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable écrite est interdite.
Publication de contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des commentaires ou contenus, à condition de respecter la législation et notre charte éditoriale.
Droits sur les contenus soumis
En publiant sur maranexyloq.com, vous accordez à l’éditeur un droit de reproduction, d’adaptation et de diffusion sans exclusivité.
Données personnelles et confidentialité
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité, conforme aux lois canadiennes (LPRPDE et équivalent provincial). Pour plus de détails, consultez la page dédiée.
Voir la politiqueLimites et avertissements importants
L’utilisation du site implique l’acceptation des limites décrites ci-dessous.
Absence de garanties
Nous ne garantissons ni la disponibilité continue, ni l’exactitude, ni l’absence d’erreurs sur le site.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation résultant de votre utilisation du site ou du non-respect des conditions.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
Arbitrage
En cas de litige, un arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
Cette solution alternative n’est pas obligatoire.
Règlement en ligne des différends
Les utilisateurs peuvent utiliser une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible au Canada pour certaines réclamations.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.
Droit applicable au contrat
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur qui ne respecte pas les conditions.
Modifications
L’éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés sur le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute information relative aux conditions, contactez notre service juridique.
Adresse e-mail: content@maranexyloq.com
Téléphone: +1 (365) 650-3061
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Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: 1.2